Le Conseil Municipal a eu lieu à 19h00, jeudi 25 juin, en mairie, en présence de citoyens.
Absents excusés :
• Mr Sambet Richard (travail) pouvoir à Mr Drode
• Mr Pinaut pouvoir à Mr Descourt
• Mme Payan pouvoir à Mr Pèrenon
• Mme Alphonséda pouvoir à Mme Cussat
• Mme Vallet arrive à 19h35
• Mr Baral Baron (départ à 20h00) pouvoir à Mr Marillat
• Mr Vial s’en va à 21h30
Avant de commencer l’ordre du jour, le Maire propose de voter le dernier compte rendu municipal en date du 14 mai 2009.
Mais avant de voter, le groupe d’opposition a pris la parole pour faire part de son mécontentement étant donné que les amendements proposés n’ont pas été repris dans ce compte rendu, qui rappelons le, malgré le fait qu’il ne soit pas encore agréé par un vote, est déjà à l’affichage dans le hall de la mairie.
Amendements demandés : (résumé des interventions du groupe d’opposition le jour du conseil du 14 mai)
- Subventions aux associations :
“Le groupe d’opposition demande à connaître les raisons pour lesquelles les associations « Ma petite compagnie » et la FCPE ne perçoivent plus la subvention de base.
la réponse est : Pour « Ma petite Compagnie » : c’est une association à but lucratif et pour la FCPE, celle-ci n’a pas répondu au courrier et aux deux rappels envoyés. Le groupe d’opposition apprécie l’augmentation proposée par le bureau et espère que la même augmentation aura lieu l’année prochaine. Il rappelle que la décision d’indexer les subventions sur le coût de la vie avait été demandée par le groupe d’opposition afin de ne pas rester pendant de longues années sans augmentation.”
A ce sujet nous sommes réintervenus durant ce conseil afin de revenir sur la décision de ne pas attribuer les subventions à ces deux associations car après le conseil du 14 mai nous nous sommes renseignés sur les justifications de la majorité lors de ce conseil.
Pour la FCPE : Mme Cussat nous avait précisé que la FCPE avait reçu 1 courrier et deux relances et que celle-ci n’avait pas répondu. Après une demande auprès du Président de la FCPE, celui-ci nous a affirmé ne jamais avoir reçu de courrier de la mairie. Le groupe d’opposition a donc demandé des éclaircissements à l’adjointe Mme Cussat et celle-ci nous a répondu qu’effectivement la réponse donnée lors du dernier conseil était fausse et que c’était le maire qui avait décidé de ne plus allouer de subvention à cette association.
Nous avons donc demandé au maire les raisons de cette décision. Pour seule réponse le maire nous a fait savoir qu’il ne donnait plus cette subvention car la FCPE est un syndicat.
Nous avons repris la parole pour lui signaler que son jugement était erroné (preuves à l’appui) et que la FCPE est une association ministériellement habilitée et que son rôle était, entre autre, de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d’élèves, d’informer les familles sur la vie scolaire de leur enfant, de représenter les parents d’élèves (donc nos concitoyens) en participant aux conseils d’écoles, d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe..
Malgré cette intervention, le maire persiste en indiquant que la FCPE est un syndicat et que de toute façon elle n’est pas à St Siméon. Nous sous sommes indignés et lui avons précisé que la FCPE (conseil local) avait son siège dans la demeure de Mr Boissy au Sozéa.
Pour “Ma petite Compagnie” : Nous sommes intervenus afin de préciser que la réponse donnée lors du précédent conseil n’était pas valable. A savoir cette association n’a pas le droit à une subvention car celle-ci est à but lucratif.
En effet une association à but lucratif n’existe pas. Les associations régies par la loi de 1901 sont forcément à but non lucratif dans la mesure où il leur est interdit de partager leurs excédents de gestion entre leurs membres. En cas de violation, un juge pourrait la requalifier en société de fait. Par contre une association est tout à fait en droit de conduire des activités économiques, commerciales… c’est à dire une activité lucrative au sens de la réglementation fiscale, à savoir, encaisser des recettes, par exemple en contrepartie de services rendus à des usagers.
Malgré tous les éléments apportés, le maire persiste dans le fait de ne pas donner de subventions à ces associations, ce point n’étant pas à l’ordre du jour, nous avons demandé que pour le prochain CM, il soit inscrit à l’ordre du jour et que nous puissions voter l’octroi de ces subventions à ces associations. Nous continuerons à suivre de près ce dossier.
Amendement demandé au point 1-1 quant à la demande de subvention des syndicats FO et CGT de l’usine Schaeffler.
Lors de ce point, le groupe d’opposition était intervenu et nous demandons que cela figure au compte rendu :
“Le groupe d’opposition rappelle qu’il a adressé une lettre, le 5 mai, dans ce sens à tout le conseil municipal et demande que soit actée au compte rendu, la nécessité de transmettre les copies des courriers reçus en mairie et à destination des élus, à tout le conseil municipal. Le maire prend acte et fera le nécessaire dorénavant.”
Dernier amendement demandé ; lors d’un vote où il n’y a pas d’unanimité qu’il soit inscrit : accord à la majorité et une voix contre à la place de vote à l’unanimité moins une voix contre. C’est une base de français qui est reprise dans tous les comptes rendus d’assemblée délibérante mais le maire, comme à son habitude, décide qu’il a raison un point c’est tout. Etant donné que c’est un point de forme, nous ne nous sommes pas étendus sur le sujet si cette tournure de phrase peut lui faire plaisir, nous la lui laissons.
Par contre nous lui avons rappelé que conformément au guide du Maire de l’AMF, il doit être indiqué le nom des votants et le sens du vote en cas de scrutin public et pas comme cela se passe à Siméon, à savoir, on demande à la personne qui a voté contre, si elle veut bien que son nom apparaisse. Là aussi le maire décide que c’est comme ça, un point c’est tout. Va-t-il falloir aller plus loin pour que St Siméon ne soit pas “une République Bananière” !!!
Après notre intervention et notre demande d’amendements justifiés pour une réelle démocratie, quelle ne fût pas notre surprise d’entendre le maire demander un vote au CM afin que nos amendements soient acceptés.
Vote : Pour l’inscription des amendements : Le groupe d’opposition (4 voix) et Mrs Baral-Baron, Jolivet, Vial et Briet). Contre : le reste du CM (11 voix). La majorité censure donc les propos de l’opposition.
Nos amendements ne peuvent donc pas figurer dans le compte rendu. C’est vraiment une première de faire voter la démocratie. Car dans une réelle démocratie les propos de chacun doivent apparaître. La voix seule du maire qui fait le compte rendu n’est vraiment pas démocratique. Nos concitoyens apprécieront les prises de positions de notre maire et sauront maintenant qu’en lisant les comptes rendus dans le BIM ou dans le hall de la mairie que ceux-ci sont tronqués !!!
Pour finir et afin que des règles soit établies, le groupe d’opposition a demandé qu’un règlement intérieur soit mis en place, entre autre, afin de connaître les délais pour faire apparaître des points à l’ordre du jour, afin que les notes de synthèse nous soient fournies une semaine avant le CM et non pas remises en séance… Bien entendu nous avons rappelé au maire, qu’effectivement il respectait la loi car le règlement intérieur doit obligatoirement être établi pour les communes de plus de 3500 habitants mais qu’il était en son pouvoir d’en créer un. Le maire nous a répondu que son bureau envisagera la mise en place de ce règlement.
Points à l’ordre du jour :
Point 1 : Personnel Communal :
- Mise en place du régime indemnitaire à compter du 1er juillet 2009,
5 pages ont été remises en séance sur ce sujet, pas évident de poser toutes les questions au vu du peu de temps de lecture.
De plus le maire commence ce point en indiquant que c’est sur sa proposition que ce régime est mis en place, le groupe d’opposition lui a rappelé que c’était suite à notre proposition du CM du 12 décembre 2009 que ce point avait été soulevé, le maire précisant même que ce régime serait mis en place au 1er avril 2009.
Et comme d’habitude, le maire revient sur ses paroles et applique ce régime au 1er juillet 2009 d’où une perte de revenus pour les employés, de plus de 3 mois. “Parler vrai”, disait-il pendant sa campagne. Je dirais plutôt Paroles, Paroles et Paroles !!!
Lors de la présentation faite par le trésorier, nous sommes intervenus, entre autre, sur le blocage de revalorisation de ces indemnités pendant une période de 30 mois. Encore une fois le maire ne connaît pas ou feint de ne pas connaître les revalorisation basées sur le coût “ridiculement bas (propos du maire lors du CM du 14 mai)” de la vie, il préfère bloquer pendant une longue période pour ensuite refaire une délibération qui peut-être n’accordera pas d’augmentation. Mr Marillat prenant la parole en disant qu’il valait mieux augmenter de 5% dans 30 mois plutôt que de suivre le coût de la vie. Nous avons repris la parole afin que dans ces conditions, il soit acté dans ce régime que dans trente mois un minimum de 5% soit appliqué mais là encore , des paroles, des paroles et encore des paroles… le maire refusant cette proposition !!!
Franchement on se demande à quoi sert le CM, le bureau ayant décidé lors de réunions en amont, le CM doit voter en l’état et quand on veut rajouter, par exemple, une virgule, il faut débattre au moins une heure afin que déjà, dans un premier temps, le maire daigne “écouter” !!!
Tous les agents devraient être concernés par ce régime indemnitaire qui résulte d’un décret de 1991. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
- Création de 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Suite à nos nombreuses demandes lors des CM, le maire, enfin, propose de titulariser différents contrats précaires depuis de nombreuses années. Nous ne pouvons que féliciter le maire d’avoir enfin entendu nos doléances sur ce sujet.
Nous avons demandé s’il y avait des pertes d’heures de travail pour ces agents titularisés : réponse pas de perte d’heure et pas de modification horaire.
La création du poste d’adjoint administratif 1ère classe est créé suite à la réussite d’un examen professionnel.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Tant que nous étions sur les postes d’agents nous sommes intervenus afin que l’on nous apprenne officiellement le départ de Mr Puisat qui s’occupait du management du service technique. Le maire nous confirme ce départ suite à un rapprochement familial. Sur ce point nous avons demandé que l’on s’oriente sur la possibilité d’employer un salarié de l’usine Schaeffler en remplacement de ce départ. Car tous les politiques s’accordent à dire qu’ils vont réfléchir sur les possibilités de réemployer des salariés licenciés. En réponse, on nous fait savoir qu’il faut une certaine spécificité pour prendre ce poste, à cela, nous avons répondu qu’il était nécessaire de se tourner vers le Pôle Emploi afin de connaître les possibilités de remise à niveau d’un agent licencié. Par contre ce poste est prioritaire pour un employé venant de la fonction publique, mais, nous avons insisté afin qu’une offre d’emploi soit faite aussi au niveau des salariés licenciés de l’usine Schaeffler. Affaire à suivre…
Point 2 : Patrimoine foncier
- Cession de la commune de St Pierre de Brx d’une parcelle de bois,
- Cession à Monsieur Billion André d’une parcelle de terrain enclavée entre deux fonds privés,
- Échange de terrain avec les consorts Pion pour délimiter les abords du local technique.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Point 3 : Révision du mode de calcul de la participation financière demandée aux communes qui ont des élèves scolarisés à notre école publique.
Depuis 2001, les charges de fonctionnement demandées aux communes qui n’ont pas d’école et dont les enfants sont scolarisés à St Siméon à l’école publique s’élève à 503 € par élève. Depuis de nombreuses années, des coefficients réducteurs étaient appliqués et la participation n’était que de 200 € par élève. Il est proposé, au vu des frais de fonctionnement, de ne plus appliquer les coeff réducteurs et de demander aux communes la somme de 503 € par élève.
Sont concernés 30 élèves pour Châtenay et 1 pour St Clair Sur Gallaure.
Délibération approuvée à la majorité. 1 abstention: Mr Baral Baron qui avait donné pouvoir à Mr Marillat.
Point 4 : Choix de l’organisme bancaire pour l’emprunt voté au budget primitif.
Il est approuvé à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Est qui propose le plus bas taux fixe (3,73%) pour la demande de prêt qui servira, entre autre, à la construction de la nouvelle école maternelle.
Point 5 : Convention tripartite Conseil Régional/Commune/Lycée St Exupéry pour l’utilisation des installations sportives.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Informations diverses
• Ecole maternelle : Mr Savignon nous précise que 110 dossiers ont été retirés pour la construction de cette école.
• Piscine : une réunion du personnel aura lieu, par contre l’animatrice du camping s’est désistée, la mairie est en recherche d’une nouvelle animatrice.
• ADELIS : la réalisation du film sur l’alcool est en cours par les jeunes. ADELIS recherche des bénévoles pour l’organisation des soirées théâtrales “Des vies sur le fil”.
• Défibrillateur : La mise en place va être effectuée sur le mur de la mairie, à côté de la porte d’entrée. En attente de date en collaboration avec la Croix Rouge pour une information à destination des associations pour l’utilisation de ce défibrillateur.
• Antenne relais : Inquiétude des parents d’élèves lors du dernier conseil d’école du primaire. Nous avons demandé que des mesures du champ électromagnétique soient effectuées à la charge des opérateurs comme prévu lors de l’installation d’antenne.
• Départ de la directrice de la l’école maternelle : nous sommes intervenus afin de savoir si la mairie allait organiser un pot de départ comme il est d’accoutumée. Pour seule réponse, le maire nous précise qu’il sera organisé un pot de départ, coïncidant avec l’arrivée du nouveau directeur sur cette école. Nous lui avons rappelé que les départs se faisaient en fin d’année scolaire et non pas en début d’année scolaire surtout que la directrice sera partie !!! On se demande pourquoi ce changement de situation (il est d’usage, que le départ en retraite d’un directeur, soit fêté lors du début des vacances scolaires ), serais- ce dû au fait que la directrice de l’école maternelle ait été présente sur la liste d’opposition ?! • Cantine (suite) : Nous avons demandé à connaître la réponse : toujours pas de réponse de la mairie de Châtenay. Voir les CM précédents.
• Baptême du stade : Nous avons demandé si le courrier de l’association du Foot était arrivé à la mairie. Réponse : la mairie n’a pas reçu de courrier émanant de cette association.
• Collège : nous sommes intervenus suite au dernier conseil d’administration du collège où il a été annoncé qu’un 4ème bus serait mis en place. Nous avons demandé à savoir, comment la mairie ferait pour faire rentrer 4 bus sur le mini parking où, déjà, trois bus ont du mal à se garer avec toutes les voitures des parents d’élèves. La sécurité risque d’être mise à mal et il y a un caractère d’urgence. Pour réponse, on nous a signalé (Mr Descourt) que la mairie avait réfléchi et que c’était possible et qu’en plus c’était un problème départemental. Nous avons rappelé que la rentrée scolaire était dans deux mois et qu’il fallait trouver une solution cohérente rapidement.
Fin de la séance à 21h57.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean Yves Drode
Hier, en fin d’après midi, Madame Christine Gerin, directrice de l’école maternelle “La Jalinière” était l’héroïne du “pot” offert en son honneur, par ses collègues et les parents d’élèves.
Après leur brillant concert annuel du 16 mai à Saint Siméon de Bressieux, le groupe vocal CANTILENE s’est rendu à San Marino pendant le week-end de l’ascension pour participer à un festival international de chorales.
:!: BRAVO a l’équipe...